ACCORD DE DOHA
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RECOMMANDATIONS :
La Commission Ad hoc N°2 a considéré qu’il était prématuré d’évaluer l’état d’exécution d’un Accord politique de cette envergure, moins de deux mois après sa signature. Cependant, ce premier exercice a permis d’identifier certaines activités prioritaires qu’il faut réaliser et des dispositions à prendre pour éviter de retomber dans une lenteur qui risque de compromettre l’exécution de l’Accord de Doha.
Ainsi, pour aider les parties prenantes à amorcer la mise en oeuvre de cet Accord, la Commission ad hoc a présenté à la plénière du DNIS, qui a adopté, les recommandations ci-dessous :
1. Mettre très rapidement en place les Comités prévus dans l’Accord de Doha notamment : le Comité de concertation et de mise en oeuvre de l’Accord de Doha (CCSM-DDR), le Comité international d’évaluation et de suivi de l’Accord de Doha (CIES-AD), la Commission nationale chargée de la mise en oeuvre de programme DDR (CNCMO-DDR) et les Equipes Mixtes de Liaison (EML), pour accélérer la mise en oeuvre de l’Accord ;
2. Prendre une résolution pour demander à la Commission chargée de la restitution des biens confisqués, de procéder à la restitution immédiate des propriétés non rétrocédées des politico-militaires signataires de l’Accord de Doha ;
3. Demander au Gouvernement de transition de prendre une autre loi d’amnistie pour les condamnés et/ou poursuivis, signataires de l’Accord de Doha qui ne sont pas pris en compte par les deux lois déjà promulguées ;
4. Prendre une résolution pour inscrire l’exécution de la Feuille de route de la mise en oeuvre de l’Accord de Doha, comme une priorité du Gouvernement ;
5. Demander au Gouvernement d’ouvrir une enquête pour faire la lumière sur tous les cas de disparition notamment celle du Président de l’UFCD et Vice-président de l’UFR, M. ADOUMA HASSABALLAH dont le mouvement est signataire de l’accord de Doha ;
6. Lancer un appel de paix en demandant à tous les frères qui hésitent encore, de se joindre à l’Accord de Doha, pour mettre fin à la violence comme moyen d’expression, et au
Synthèse des résolutions et recommandations finales du DNIS – 35
Gouvernement de poursuivre le processus de paix engagé pour le retour de tous les fils du Tchad ; 7. Lancer un appel à la Communauté internationale, aux Partenaires techniques et financiers, aux amis du Tchad, pour soutenir ses efforts dans la mise en oeuvre de l’Accord de Doha et plus spécifiquement dans la mise en oeuvre du programme DDR ;
8. Approuver la proposition d’une motion spéciale de remerciements à l’Etat du Qatar et à tous les autres partenaires pour les efforts considérables qu’ils ont fournis.
RESOLUTION :
Une résolution unique a été adoptée portant adoption du rapport de la Commission ad hoc.